DÉSIGNATION DE L'HÉBERGEMENT
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif complet, des photos et des éventuels plans de l’hébergement objet du présent contrat sur le site internet Khanlocation.com.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES
Un dossier de diagnostic technique est disponible sur demande à l’adresse courriel suivante : contact@khanlocation.com.
Le Propriétaire déclare que les biens concernés par le présent contrat :
Ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d’État.
Sont situés dans une telle zone et disposent d’un état des risques établi sur la base des informations fournies par la préfecture. Ce document, datant de moins de six mois, est disponible sur demande à contact@khanlocation.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES
DURÉE
La durée de la location est définie dans les conditions particulières en page 1 du présent contrat.
Toute prolongation de la location nécessite l’accord préalable de Khan Location ou du Propriétaire.
Le Locataire déclare sur l'honneur qu’il n'exerce aucune activité professionnelle dans les locaux loués et qu’ils lui sont exclusivement loués à titre de résidence temporaire, condition essentielle pour laquelle le présent contrat a été conclu.
PRIX
Le contrat est ferme et définitif. Le Locataire ayant versé un acompte s’engage à :
Prendre possession des lieux à la date prévue.
Régler le solde au moins un mois avant le début de la location.
En cas de non-respect de ces conditions, si le bien peut être reloué, seuls les frais engagés par le Propriétaire seront à la charge du Locataire défaillant.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Le terme "Caution" utilisé dans les échanges avec Khan Location est synonyme de "Dépôt de garantie".
Cette somme garantit la couverture des éventuels dommages causés au bien ou aux objets mobiliers.
Le dépôt sera remboursé sous un délai d’un mois, déduction faite des frais nécessaires au remplacement ou à la remise en état des biens endommagés. Si le dépôt est insuffisant, le Locataire s’engage à régler la différence.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s'engage à :
Accepter les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée, conformément au descriptif fourni.
Préserver les meubles et objets mobiliers contre tout dommage autre que l’usure normale.
Remplacer ou rembourser les biens endommagés, avec l’accord du Propriétaire.
Utiliser les équipements conformément à leur usage prévu et sans les déplacer hors des lieux loués.
Éviter d’obstruer les installations sanitaires et supporter les frais de réparation en cas de négligence.
Ne pas sous-louer ou céder ses droits sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Les locaux ne doivent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat, sauf accord préalable. Les animaux domestiques ne sont autorisés que sur accord explicite.
Pour les locations dans une copropriété, le Locataire doit respecter le règlement intérieur. Il est strictement interdit de suspendre du linge aux fenêtres et balcons.
En cas d’accès à Internet, le Locataire s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Toute anomalie constatée lors des trois premiers jours de location doit être signalée à Khan Location.
FÊTES ET RASSEMBLEMENTS
Afin de préserver la tranquillité du voisinage, le Locataire s’interdit d’organiser tout événement festif ou grand rassemblement dans les lieux loués.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf mention contraire dans les caractéristiques de l’hébergement ou accord écrit préalable du Propriétaire.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire s’engage à :
Fournir un logement conforme au descriptif.
Maintenir les lieux en bon état de fonctionnement pendant la durée de la location.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dégradations ou désagréments indépendants de sa volonté.
PISCINES
Si le bien loué dispose d’une piscine, celle-ci est équipée d’un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation sera remise au Locataire.
OBLIGATION D’ASSURANCE
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant :
Les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux, etc.).
Les dommages au mobilier loué.
Les recours des voisins.
Le Propriétaire et Khan Location déclinent toute responsabilité en cas de sinistre non couvert par cette assurance.
